Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES
Les bijoux achetés sur www.coraliecloson.com sont vendus directement par Coralie Closon. La vente de bijoux sur ce site est régie par ces Conditions
Générales. En faisant un achat sur le site vous acceptez automatiquement ces conditions. Il est donc conseillé de les lire attentivement.
ARTICLE 1 – L’OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Coralie Closon – Créations de bijoux enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0685.778.320 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coraliecloson.com
dénommée ci-après « l’acheteur ».
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Coralie Closon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITE
Lorsqu’un bijou est en rupture de stock, vous pouvez nous envoyer un mail et nous ferons notre possible pour vous recréer un modèle similaire dans un délai raisonnable mais rallongé pour sa création (maximum 4 semaines).
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix de nos produits sont communiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix incluent les frais de livraison en Europe. Toutes les commandes doivent être réglées en euros. Coralie Closon – Création de bijoux se réserve le droit de changer les prix à tout moment, mais les articles seront facturés selon les prix en vigueur au moment du traitement de la commande, sous réserve de disponibilité. En cliquant sur « commander », vous pourrez choisir une des options de paiement suivantes :
-American Express
-Master card
-Visa
Votre commande sera expédiée dès que votre banque aura validé le moyen de paiement et que le transfert ait été crédité sur notre compte.
ARTICLE 4 – CONFIRMATION
L’information recueillie par www.coraliecloson.com lorsqu’une commande est confirmée constitue la preuve de toutes les transactions entre Coralie Closon et son client. L’information retenue par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 – RETRACTION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire
retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour (Attention : Ceci dans le cas où le bijou est intact dans son emballage d’origine également intact).
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont gratuites en Europe. Toutes autres livraisons peuvent s’organiser avec accord commun d’un transporteur. Une demande écrite se fera à l’adresse mail : info@coraliecloson.com.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En Belgique, les commandes sont effectuées par BPost, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou autre transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 7 – GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE
Toute dénonciation d’un vice apparent affectant le bijou livré doit être notifié au vendeur dans les trois jours de la livraison via mail à info@coraliecloson.com.
En cas d’erreur de taille pour les bagues ou de souhait de modification de taille de chaine, il est possible d’effectuer des modifications au frais de
l’acheteur. Si un rendez-vous n’est pas possible les frais de livraison aller retour seront à la charge de l’acheteur. Durant une période de 1 an à partir de la livraison des produits, la garantie du vendeur se limite exclusivement, à la réparation ou au remplacement des produits défectueux. En outre, la responsabilité du vendeur est exclue en cas de dommage causé par l’acheteur ou par une personne dont l’acheteur est responsable. La garantie expire après cette période de un an.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.coraliecloson.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coralie Closon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Coralie Closon s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, les parties reconnaissent les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles en Belgique comme seuls compétents.
